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Trois domaines d'intervention, issus du terrain.
Chaque domaine correspond à des années de pratique au sein d'un opérateur public d'aménagement. Nous prenons en charge ce qui relève de notre champ, et travaillons en coordination avec vos avocats, notaires et experts pour le reste.
Foncier et urbanisme
Un projet immobilier repose d'abord sur un foncier dont la situation est claire. Quand elle ne l'est pas, tout le reste attend.
Situations fréquentes
- Terrain dont la situation juridique ou administrative est incertaine avant acquisition
- Passif foncier qui bloque la réalisation ou la commercialisation d'un programme
- Projet à mettre en cohérence avec les documents d'urbanisme
- Dossier en attente auprès d'une ou de plusieurs administrations
Notre intervention
- Diagnostic de la situation foncière à partir des documents disponibles
- Identification des points de blocage et des démarches nécessaires
- Préparation et suivi des dossiers auprès des administrations concernées
- Coordination avec le notaire, le géomètre-topographe et l'avocat du projet
Hors de notre champ
Nous ne rédigeons pas d'actes et ne représentons pas nos clients en justice. Ces missions relèvent du notaire, de l'adoul ou de l'avocat, avec qui nous travaillons en coordination.
Marchés publics et partenariats
L'exécution d'un marché public ou d'une convention avec un organisme public obéit à des règles précises. Les connaître évite bien des conflits.
Situations fréquentes
- Difficultés d'exécution d'un marché : retards, modifications, pénalités
- Désaccord avec le maître d'ouvrage sur l'interprétation du CPS
- Convention avec un organisme public à préparer ou à renégocier
- Projet en partenariat public-privé à structurer
Notre intervention
- Lecture des engagements contractuels et des risques associés
- Préparation des échanges et des réunions avec le maître d'ouvrage
- Suivi des engagements et des échéances
- Recherche de solutions négociées avant tout contentieux
Hors de notre champ
En cas de recours contentieux, le dossier est confié à votre avocat. Nous pouvons lui transmettre l'historique et l'analyse technique du dossier.
Prévention des litiges et médiation
La plupart des conflits fonciers et contractuels se règlent mieux autour d'une table que devant un tribunal. Encore faut-il que chacun y vienne préparé.
Situations fréquentes
- Désaccord entre associés ou partenaires d'un projet
- Conflit avec un promoteur, un acquéreur ou un voisin au sujet d'un bien
- Indivision entre héritiers qui bloque la gestion ou la vente d'un bien
- Litige naissant que vous souhaitez éviter de porter en justice
Notre intervention
- Évaluation de la situation et des positions en présence
- Préparation de la négociation et des propositions d'accord
- Accompagnement lors des échanges entre les parties
- Dans un même dossier, nous intervenons soit aux côtés d'une partie, soit comme médiateur neutre avec l'accord de toutes les parties, jamais les deux
Hors de notre champ
L'accord trouvé doit ensuite être formalisé correctement. Sa rédaction est confiée à un avocat ou à un notaire.
Parlons de votre dossier.
Décrivez la situation en quelques lignes. Nous revenons vers vous pour convenir d'un premier échange.
Appt 15, Imm 12, Lot Sine, Bd Allal Fassi, 40070 Marrakech